CGV, données légales

Conditions générales de vente

(Dernière date de modification: 18 octobre 2015)
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Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») doivent être acceptées préalablement à toute commande sur le site « les-collections-pop » (ci-après désigné « le site »). En cochant la case prévue à cet effet, lors de la validation du panier d’achat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Les personnes achetant sur le site doivent être âgées d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de passer commande.
Les commandes de clients professionnels ne sont pas acceptées.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Les présentes CGV concernent des ventes effectuées uniquement sur le territoire français. Le contrat de vente est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
A noter:
Les CGV pouvant être modifiées sans préavis il est important de les consulter pour chaque achat. Les conditions, éventuellement actualisées, s’appliquant lors d’un achat sont celles figurant sur le site le jour de la commande.

Article 1 – Produits

Les produits vendus sur le site sont conçus par la société Anne-Laure Eustache (ci-après désignée « la société »). Ils consistent soit en des produits de marque P.O.P fabriqués par la société ou sous sa direction , c’est le cas par exemple de pièces de vêtements ou accessoires de mode soit en coffrets personnalisables pouvant comporter outre des produits de marque P.O.P tels que définis ci-dessus des articles en provenance d’autres fournisseurs.
Les photos de tous les produits en vente figurant sur le site sont complétées par une description aussi précise que possible. Cependant des différences mineures, par exemple de teintes, seront susceptibles d’exister entre l’objet effectivement reçu et sa représentation sur le site. La société ne pourra être tenue pour responsable de ces différences.

Article 2.- Prix.

Les prix sont indiqués en euros TTC
• Les ventes sur le site sont acceptées pour la France métropolitaine et outre-mer, Monaco et l’Andorre ainsi que pour les pays de l’Union Européenne. A moins d’indication contraire, les frais d’expédition ne sont pas compris.
• Les prix sont modifiables sans préavis, le prix à payer étant celui figurant sur le site lors de la validation de la commande.

Article 3.- Paiement.

Les paiements pourront se faire selon l’une des méthodes ci-dessous:
• En ligne par carte bancaire (Visa ou Mastercard exclusivement)
• Par chèque à l’ordre de Mme Eustache Anne-Laure, adressé à Anne-Laure Eustache, 22, Rue Henri Jovenaux, 59290 Wasquehal.

Article 4.- Commandes.

Les commandes se feront sur le site selon la méthode classique, c’est à dire:
Sélection du ou des produit(s), transfert dans un panier d’achat, validation du panier et acceptation des CGV (en cochant la case prévue à cet effet), confirmation de commande, paiement par carte ou chèque bancaire.
Le client recevra en échange par e-mail une confirmation d’acceptation de commande.
La commande sera considérée comme définitive dans les cas suivants :
• En cas de paiement par carte bancaire, après confirmation du paiement par Payplug.
• En cas de paiement par chèque bancaire, dès l’encaissement du chèque par la société.

La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande. Cette décision peut être prise entre autres en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou une commande précédente, en cas de commande par un professionnel etc.
Les produits restent la propriété de la société jusqu’à paiement complet de leur prix
Important :
Pour une commande par chèque, le chèque doit parvenir à la société au plus tard huit (8) jours calendaires après la passation de commande sur le site à défaut de quoi la commande sera considérée comme annulée.

Article 5.- Livraison

Sauf choix contraire de la société, les livraisons seront effectuées par Colissimo France ou International selon les cas.
Pour les livraisons en France métropolitaine le délai est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande (voir ci-dessous article 6 des CGV).
La société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou en cas de force majeure.

Article 6.- Garantie

En cas de colis endommagé le client pourra soit le refuser soit le réceptionner en mentionnant par écrit sur le bon de livraison le fait que le colis est endommagé.
Si à la suite de l’ouverture du colis , le produit se révèle être défectueux ou non-conforme à la commande, il sera retourné à la société en vue d’être échangé ou remboursé.
Pour cela, la réclamation sera effectuée par mail ou courrier, permettant de prouver la date de la réclamation, au plus tard 2 jours après la date de livraison.
Les pièces doivent nous être retournées complètes par Colissimo (ou solution équivalente à l’étranger) dans l’emballage d’origine dans les meilleurs délais.
Si le client choisit d’être remboursé de sa commande, le remboursement (produit et frais de réexpédition si applicable) interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Les dispositions de l’article 6 ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 7. Droit de rétractation.

Les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour cela, la réclamation sera effectuée par e-mail ou courrier, permettant de prouver la date de la réclamation, à la suite de quoi les produits doivent nous être retournés complets dans l’emballage d’origine dans les meilleurs délais, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, et à condition que le produit concerné ait été effectivement retourné par le client  et réceptionné par la société le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

vers retour produits

Exceptions :
• Le non-retour du produit annule le droit de rétractation.
• Tout produit retourné endommagé annule le droit de rétractation.
• Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés à la demande du client ou clairement personnalisés.

Article 8 – Responsabilité

La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La société ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10- Données personnelles

La société recueille les données personnelles des clients nécessaires à la gestion de leur commande. Ces informations sont uniquement destinées à la société et sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, directement sur le site Internet.

Mentions légales

 

Le site « Les-collections-pop.com » et la marque P.O.P sont la propriété de la société Anne-Laure Eustache dont l’adresse est 13, Rue de l’Hospice, 59100 Roubaix.

La société est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 492 404 959, n° de TVA intracommunautaire FR 46 492404959.

Le responsable de la publication est Anne-Laure Eustache.

Le site est hébergé chez OVH, 140, Quai du Sartel, 59100 Roubaix.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro:1892128 v 0